(33) Deuxièmement, Daxin, la CCCMC et la GMIA ont déclaré que la Commission avait mal interprété la nature de la doctrine de l’économie socialiste de marché de la Chine, en omettant également de procéder à une analyse complète de la structure de l’économie chinoise, ainsi que de la relation entre le marché libre et le rôle dirigeant du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC»). Daxin, la CCCMC et la GMIA ont affirmé que, dans leur avis de mai 2020 sur l’accélération de l’amélioration du système socialiste d’économie de marché dans la nouvelle ère, le comité central du PCC et le Conseil des affaires d’État avaient réaffirmé, entre autres, que la réforme de l’économie socialiste de marché devrait faire preuve d’un grand respect à l’égard de la règle générale de l’économie de marché, réduire au minimum l’allocation directe par l’État des ressources du marché ainsi que l’intervention directe dans les activités microéconomiques, tirer pleinement parti du rôle déterminant du marché dans l’allocation des ressources et renforcer le rôle des pouvoirs publics consistant à remédier efficacement aux défaillances du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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