Article considérant 37

(37) En ce qui concerne la référence faite par Daxin, la CCCMC et la GMIA à des régimes de soutien similaires qui existeraient dans l’UE et dans les États membres, la Commission a fait observer, comme elle l’avait déjà fait à la section 3.2.1 du règlement provisoire aux considérants 47 et 121, que, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, l’incidence possible de l’un ou de plusieurs des facteurs de distorsion énumérés dans cette disposition est analysée au regard des prix et des coûts dans le pays exportateur, la structure des coûts et les mécanismes de formation des prix sur d’autres marchés n’ayant aucune pertinence dans le cadre de la présente procédure. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.