Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(5) À la suite de cette modification, la Commission a invité les parties intéressées et, le cas échéant, leur a envoyé des questionnaires, les invitant à fournir des informations sur les capacités inutilisées dans le pays concerné, la concurrence sur le marché des matières premières et l’effet sur les chaînes d’approvisionnement pour les entreprises de l’Union. Elle a également envoyé aux pouvoirs publics chinois un questionnaire concernant les distorsions sur les matières premières au sens de l’article 7, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).