(53) Dans le règlement provisoire, la Commission a choisi la Colombie comme pays représentatif et a utilisé les données financières de l’entreprise Quimpac de Colombia aux fins du calcul de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Les détails relatifs à la méthode utilisée pour cette sélection ont été fournis dans les première et seconde notes mises à la disposition des parties dans le dossier public les 12 juin 2023 et 4 juillet 2023 respectivement (ci-après la «première note» et la «seconde note»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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