Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(54) À la suite de la publication du règlement provisoire, Xiangtan a de nouveau fait valoir que la Colombie n’était pas un pays représentatif approprié, sur la base des mêmes arguments que ceux déjà présentés aux considérants 144 et 145 du règlement provisoire.

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