(55) La Commission avait déjà répondu à ces commentaires aux considérants 147 et 148 du règlement provisoire. En outre, Xiangtan n’a apporté aucune nouvelle information et n’a proposé aucun autre pays représentatif. Cette allégation a par conséquent été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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