Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(57) Xiangtan a fait valoir que la Commission devrait utiliser le coût réel du minerai de manganèse extrait sur place et celui du minerai de manganèse importé plutôt que d’appliquer les valeurs de référence. Xiangtan a soutenu cette affirmation par la teneur plus faible en manganèse des minerais extraits localement, ce qui aurait pour conséquence que ces minerais locaux ne seraient pas affectés par les distorsions. En ce qui concerne les minerais importés, Xiangtan a fait valoir qu’étant donné que la concentration en manganèse, les rapports d’inspection et les informations relatives à l’origine étaient disponibles, il n’aurait pas fallu appliquer les valeurs de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).