(58) La Commission a rejeté ces deux allégations. Xiangtan n’a pas expliqué en quoi les distorsions ne s’appliqueraient pas également aux minerais de manganèse provenant du marché intérieur et de plus faible concentration, qui sont utilisés conjointement aux minerais importés présentant une concentration plus élevée dans le processus de production d’EMD.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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