Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(6) Deux utilisateurs ayant coopéré [Duracell International Operations Sàrl (ci-après «Duracell») et VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA (ci-après «Varta»)] ont répondu aux parties du questionnaire qui les concernaient. Les deux producteurs de l’Union (Tosoh et Autlan), les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon [Guangxi Guiliu New Material Co., Ltd (ci-après «Guiliu»), Xiangtan Electrochemical Scientific Ltd (ci-après «Xiangtan») et Guangxi Daxin Huiyuan New Energy Technology Co, Ltd (ci-après «Daxin»)] et les associations China Chamber of Commerce for Metals, Minerals and Chemicals Importers and Exporters (ci-après la «CCCMC») et la Guanxi Manganese Industry Association (ci-après la «GMIA») ont présenté leurs observations. La Commission a examiné les renseignements et les observations présentés par les parties intéressées et a révisé ses conclusions provisoires lorsque c’était nécessaire, comme expliqué dans les sections concernées ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).