(60) Xiangtan a réitéré son allégation selon laquelle la méthode utilisée pour calculer la valeur de référence du minerai de manganèse appliquée par la Commission n’était pas appropriée et a à nouveau suggéré que soit utilisée l’une des deux autres méthodes présentées dans ses observations sur la deuxième note relative aux facteurs de production. La Commission avait déjà répondu à cette allégation aux considérants 170 et 171 du règlement provisoire. Xiangtan n’a apporté aucun fait ou raisonnement nouveau ni aucune autre méthode viable permettant d’établir de manière fiable une différence de prix résultant de la concentration différente du manganèse dans le minerai.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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