Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(60) Xiangtan a réitéré son allégation selon laquelle la méthode utilisée pour calculer la valeur de référence du minerai de manganèse appliquée par la Commission n’était pas appropriée et a à nouveau suggéré que soit utilisée l’une des deux autres méthodes présentées dans ses observations sur la deuxième note relative aux facteurs de production. La Commission avait déjà répondu à cette allégation aux considérants 170 et 171 du règlement provisoire. Xiangtan n’a apporté aucun fait ou raisonnement nouveau ni aucune autre méthode viable permettant d’établir de manière fiable une différence de prix résultant de la concentration différente du manganèse dans le minerai.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).