(61) De plus, Daxin, la CCCMC et la GMIA ont à nouveau fait valoir que la valeur de référence adoptée par la Commission renvoyait à un minerai dont la concentration de manganèse était nettement supérieure à celle du minerai de manganèse d’origine locale et que la Commission devrait ajuster cette valeur de référence afin de tenir compte des coûts des exportateurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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