Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(62) La Commission a analysé de manière approfondie toutes les sources fournies par les parties intéressées, y compris les données des plateformes chinoises Asian Metal et ferroalloynet.com. Cette analyse a révélé qu’il était impossible de déterminer une différence de prix cohérente fondée sur la teneur en manganèse. Au contraire, les données de fastmarkets.com ont montré que deux concentrations de minerai de 37 % et de 44 % présentaient des différences de prix incohérentes, étant donné que, certains mois, le prix unitaire de la tonne pour la concentration plus élevée était inférieur à celui de la concentration plus faible. Il en va de même pour les données d’Asian Metal, qui ont indiqué que le prix unitaire à la tonne pour un minerai avec une concentration de 13 % était plus élevé certains mois que pour un minerai avec une concentration de 37 %. Ces conclusions ont clairement démontré l’absence de toute corrélation cohérente entre la teneur en manganèse et le prix. Par conséquent, la valeur de référence provisoire pour le minerai de manganèse a été confirmée et l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).