(63) À la suite de l’information finale, Xiangtan a réitéré ses deux allégations concernant le minerai de manganèse. Premièrement, elle a affirmé que le coût réel du minerai de manganèse extrait localement aurait dû être utilisé au lieu de la valeur de référence. Deuxièmement, elle a répété que la Commission avait mal calculé les prix de référence du minerai de manganèse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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