(64) En ce qui concerne la première allégation, la Commission a déjà expliqué dans le règlement provisoire les raisons pour lesquelles elle a remplacé le coût réel du minerai de manganèse d’origine chinoise par les valeurs de référence. En l’absence de tout fait nouveau, cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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