Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(65) Dans la seconde allégation concernant la valeur de référence du minerai de manganèse, Xiangtan a fait valoir qu’il existe une constance dans la différence des prix unitaires par tonne métrique entre les valeurs de référence pour les concentrations de minerai supérieures et inférieures, sans fournir aucun détail ni élément de preuve sur ce que serait cette différence de prix prétendument constante ni sur comment cette différence de prix pourrait s’appliquer aux autres minerais de manganèse à concentration (plus faible) utilisés par les producteurs chinois. La Commission a rejeté cette allégation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).