(65) Dans la seconde allégation concernant la valeur de référence du minerai de manganèse, Xiangtan a fait valoir qu’il existe une constance dans la différence des prix unitaires par tonne métrique entre les valeurs de référence pour les concentrations de minerai supérieures et inférieures, sans fournir aucun détail ni élément de preuve sur ce que serait cette différence de prix prétendument constante ni sur comment cette différence de prix pourrait s’appliquer aux autres minerais de manganèse à concentration (plus faible) utilisés par les producteurs chinois. La Commission a rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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