Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(66) Xiangtan a en outre suggéré que l’affirmation de la Commission selon laquelle, dans certains cas, le prix unitaire de la tonne de minerai de concentration supérieure était en deçà de celui du minerai de concentration inférieure était factuellement erronée. La Commission a contesté cette allégation, car, par exemple, sur la période correspondant à la quasi-totalité du mois de mai 2020, le prix unitaire en USD de la tonne métrique du MB-MNO-0003 37 % CIF Tianjin était supérieur à celui du MB-MNO-0001 44 % CIF Tianjin. Comme déjà expliqué au considérant 62, il n’existe pas de différence de prix constante entre les minerais de manganèse en fonction de leur concentration en manganèse. En tout état de cause, même dans le cas où une différence constante serait constatée, la différence entre les concentrations de 37 % et de 44 % ne pourrait pas être appliquée aux minerais chinois locaux qui ont des concentrations nettement plus faibles et pour lesquels aucune valeur de référence n’était disponible. La Commission a donc confirmé l’approche adoptée pour le calcul de la valeur de référence du manganèse et a rejeté cette allégation. Xiangtan a relevé une erreur matérielle dans la formule utilisée pour le calcul du prix de l’un des minerais de manganèse utilisés. Une concentration incorrecte en manganèse dans le minerai a été appliquée au prix de référence. La Commission a accepté cette allégation et a corrigé cette erreur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).