Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(68) Xiangtan a contesté l’ajustement appliqué par la Commission à un type de manganèse en poudre. La Commission a accepté cette allégation et a corrigé le montant de l’ajustement.

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