(69) Tosoh a fait valoir que la Commission aurait dû prendre la Malaisie plutôt que la Turquie comme source des prix à l’importation pour les cinq facteurs de production autres que le minerai de manganèse, car les prix à l’importation en Turquie de produits du charbon étaient anormalement bas au cours de la période d’enquête, en raison des importations substantielles en provenance de Russie. La Commission a déjà répondu à cette allégation au considérant 143 du règlement provisoire et a choisi le Brésil pour établir le coût non faussé du charbon bitumineux et du charbon anthracite.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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