(70) Autlan a demandé à la Commission d’utiliser les données sur les prix à l’importation de la Malaisie pour calculer des valeurs de référence non faussées pour les cinq intrants. La Commission a fait observer que pour seulement un des cinq facteurs de production, à savoir le lignite, les volumes agrégés moyens des importations étaient plus élevés qu’en Turquie ou au Brésil, de sorte que le choix de la Malaisie n’était pas justifié. Cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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