Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(71) Xiangtan a contesté la méthode utilisée pour déterminer les prix de deux types de charbon. Elle a invité instamment la Commission à utiliser les statistiques des exportations colombiennes de charbon bitumineux. En développant son argument, Xiangtan a spéculé sur le fait que la faiblesse des importations en Colombie pourrait s’expliquer par l’abondance de l’offre dans le pays. Elle a également demandé instamment à la Commission d’utiliser les statistiques des importations en Turquie sans exclure les importations en provenance de Russie, au motif que la Commission n’a pas suffisamment démontré qu’il existait en Russie des distorsions susceptibles d’entraîner des prix anormalement bas et elle a également donné des exemples de certains produits importés de certains pays à des prix inférieurs à ceux des produits provenant de Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).