(73) À la suite de l’information finale, Xiangtan a réitéré l’allégation formulée au stade provisoire selon laquelle la Commission devrait utiliser les statistiques d’exportation colombiennes pour établir le prix de référence du charbon bitumineux. Aucun argument nouveau n’a été présenté. La Commission a déjà expliqué au considérant précédent pourquoi elle considérait les prix à l’importation plus fiables que les prix à l’exportation et elle a donc rejeté l’allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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