(74) En ce qui concerne les distorsions en Russie, la Commission a fait remarquer que les éléments de preuve attestant que les producteurs russes de charbon pratiquaient des rabais importants à la vente à la suite de l’entrée en vigueur, en août 2022, des sanctions de l’Union sur les importations étaient bien disponibles dans le dossier public, ce que Xiangtan n’a pas contesté. La Commission a donc rejeté cette allégation et confirmé sa méthode de détermination des prix du charbon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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