Article considérant 75

(75) Guiliu a demandé à la Commission que le code SH de l’un de ses facteurs de production soit modifié — SH 270210 (lignite) au lieu de SH 270112 (charbon bitumineux) — et que la valeur de référence soit modifiée en conséquence. Elle a fait valoir que, selon la nomenclature du système harmonisé, le code SH 270112 renvoyant au charbon bitumineux correspond à un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 5 833 kcal/kg, alors que le charbon utilisé était en deçà de cette limite. Pour étayer sa demande, Guiliu a fourni des résultats d’essais pour des lots de charbon présentant un pouvoir calorifique inférieur à la limite indiquée ci-dessus. La classification sous le code SH 270112 a été fournie par Guiliu dans ses réponses au questionnaire et n’a pas été remise en question au cours du processus de vérification. La Commission a estimé que la demande n’était pas recevable, car celle-ci n’est venue qu’après l’institution des mesures provisoires et elle n’était pas en mesure de vérifier les nouveaux éléments de preuve présentés concernant le pouvoir calorifique du charbon que Guiliu affirme utiliser.