Article considérant 76

(76) Dans les première et seconde notes ainsi que dans le règlement provisoire, l’un des facteurs de production, la pyrite de fer, a été repris sous le code SH 260111. Après une enquête plus approfondie, la Commission a constaté que la pyrite de fer utilisée par les producteurs-exportateurs était une pyrite de fer non grillée et qu’elle devait être classée sous un code différent, le code SH 2502 00. La Commission a reçu la confirmation des producteurs-exportateurs concernant le type de matières premières utilisées, qu’il s’agisse de pyrite de fer grillée ou non grillée, et le code de classification à utiliser. Par conséquent, la Commission a modifié la valeur de référence afin d’établir le prix non faussé de la pyrite de fer. Étant donné qu’aucun des pays retenus pour d’autres facteurs en l’espèce (Colombie, Turquie et Brésil) ne disposait de quantités représentatives d’importations de pyrite (les importations totales dans ces pays varient de 0 à 3 % de la consommation de pyrite des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon), la Commission a recherché un autre pays dans la liste des pays présentant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine et a conclu que la Thaïlande était une autre source appropriée de prix à l’importation pour la pyrite non grillée, étant donné que les quantités importées y étaient nettement plus élevées (23 % de la consommation totale de pyrite des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon).