(78) Daxin a fait valoir qu’utiliser les autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pour établir la valeur de référence de la vapeur serait incompatible avec la pratique antérieure et que la Commission devrait plutôt utiliser la valeur de référence pour l’eau. La Commission a estimé qu’il ne serait pas approprié d’utiliser la valeur de référence pour l’eau, étant donné que d’autres facteurs ayant une incidence nettement plus élevée sur le prix final, tels que les coûts de l’énergie et de la main-d’œuvre, sont nécessaires à la production de vapeur. La Commission a calculé une moyenne de la consommation des intrants utilisés par les autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon produisant de la vapeur en interne et a appliqué des valeurs de référence à la consommation moyenne de chaque intrant pour déterminer le prix de la vapeur. Aucune autre méthode de calcul du prix de la vapeur n’ayant été présentée par Daxin, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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