(79) Daxin a également fait valoir que la décision de la Commission d’utiliser les coûts de broyage/mouture d’autres producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon afin d’ajuster la valeur de référence pour le minerai de manganèse n’était pas justifiée, étant donné que le coût était déraisonnablement élevé. Daxin n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation et n’a proposé aucune autre option. L’allégation a par conséquent été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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