(8) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a communiqué aux parties, le 15 septembre 2023, une synthèse des droits proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Les observations de l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des deux producteurs de l’Union ont été reçues le 20 septembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.