Article considérant 80

(80) Xiangtan a contesté la décision de la Commission de changer de source de données aux fins de la détermination de la valeur de référence pour l’électricité en remplaçant ENEL S.A., initialement proposée dans les première et seconde notes, par EMCALI, le fournisseur d’énergie de la région de Cali, où se trouve la société Quimpac. Premièrement, elle a fait valoir qu’étant donné que Quimpac n’était pas un producteur d’EMD, sa localisation n’avait aucune importance. Deuxièmement, elle a affirmé que les tarifs d’EMCALI n’incluaient pas de tarif applicable à un usage industriel. La Commission a rejeté ces deux arguments. Quimpac a été retenue comme société de référence parce qu’elle utilise le même procédé d’électrolyse qu’un producteur d’EMD, ce qui en fait une société représentative appropriée pour comprendre la structure des coûts d’un producteur d’EMD en termes d’approvisionnement énergétique. En ce qui concerne les tarifs de l’énergie appliqués, les prix publiés dans le catalogue des prix d’EMCALI accessible à toutes les parties intéressées s’appliquent à la fois aux utilisateurs commerciaux et industriels. Cette approche est également étayée par l’utilisation de niveaux de très haute tension (catégorie 3), qui ne relèvent pas des activités résidentielles ou commerciales habituelles et indiquent une consommation d’électricité importante à des fins industrielles. La décision de la Commission d’appliquer la catégorie de tension disponible la plus élevée s’explique par le fait qu’elle est parfaitement représentative d’un utilisateur industriel qui consomme de grands volumes d’électricité dans ses processus de production.