Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(81) Xiangtan a contesté le recours aux frais VAG et à la marge bénéficiaire de Quimpac de Colombia pour construire la valeur normale, et ce pour trois motifs. Premièrement, elle a affirmé que le résultat financier de Quimpac ne constituait pas une bonne valeur de remplacement pour la production d’EMD. Deuxièmement, elle a fait valoir que le niveau de bénéfice était plus élevé que celui qui pouvait normalement être atteint par un producteur d’EMD et a proposé d’utiliser les bénéfices des producteurs de l’Union ou de Tosoh Japan. Troisièmement, elle a fait valoir qu’aucune donnée financière détaillée n’était disponible pour la société et que, par conséquent, les postes tels que les frais de transport, les frais de conditionnement, les autres coûts ou les dépenses de R&D ne pouvaient pas être vérifiés et que, par conséquent, il n’était pas possible de garantir l’absence de double comptage lors de la comparaison des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).