Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(82) La Commission a rejeté les arguments présentés pour les raisons suivantes: premièrement, Xiangtan n’a pas démontré pourquoi les produits fabriqués par Quimpac (produits à base de chlore et de soude) ne seraient pas une bonne valeur de remplacement pour les producteurs d’EMD. Xiangtan ne conteste pas que Quimpac utilise des actifs fixes comparables (électrolyseur) et enregistre une forte consommation d’électricité; deuxièmement, le raisonnement sous-tendant le choix de Quimpac ainsi que la description du processus ont été dûment décrits dans le règlement provisoire (section 3.2.2.4). La Commission ne peut donc utiliser les résultats financiers de l’industrie de l’Union et de la société japonaise ni pour calculer la valeur normale, ni pour la comparer avec les résultats financiers des entreprises sélectionnées; troisièmement, malgré les limites des données disponibles pour Quimpac, la Commission considère qu’en l’absence d’états financiers plus détaillés, ces données constituent une représentation raisonnablement exacte des frais VAG et des marges bénéficiaires de la société. Enfin, Xiangtan n’a proposé aucune autre option. Ces allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).