Article considérant 83

(83) Xiangtan, Daxin, la CCCMC et la GMIA ont fait valoir que la marge de dumping devait être calculée en utilisant les prix de vente à l’exportation et la valeur normale hors TVA. L’enquête a montré que, sur la base de la politique chinoise de remboursement de la TVA à l’exportation, les producteurs-exportateurs exportant des EMD ne pouvaient pas bénéficier du remboursement de la TVA. Cela signifiait que les producteurs d’EMD supportaient un coût supplémentaire lorsqu’ils exportaient. La Commission a donc procédé à un ajustement de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base, afin de refléter le coût total supporté en raison du régime de TVA adopté.