Article considérant 84

(84) À la suite de l’information finale, Daxin a réitéré l’allégation formulée au stade provisoire selon laquelle il n’était pas nécessaire de procéder à un ajustement de la valeur normale au titre de la TVA, étant donné qu’elle réalisait ses ventes à l’exportation vers l’Union par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux nationaux et ne supportait donc aucun coût supplémentaire à l’exportation. La Commission a fait observer qu’aux fins de l’application de la disposition de l’article 2, paragraphe 10, point b), il n’était pas pertinent de savoir si Daxin exportait directement vers l’Union ou par l’intermédiaire d’un opérateur commercial établi en Chine. L’ajustement de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 10, point b), reste justifié sur la base de la non-applicabilité du remboursement de la TVA sur les ventes à l’exportation d’EMD. L’allégation a par conséquent été rejetée. Xiangtan a contesté la méthode appliquée par la Commission pour extrapoler le coût des consommables et les frais généraux de fabrication en tant que pourcentage du coût des matières premières et du coût direct respectivement. Le même commentaire a été formulé en ce qui concerne l’extrapolation des coûts de transport en tant que pourcentage du coût des matières premières. Xiangtan a affirmé qu’il s’agissait d’éléments de coût autonomes, qui n’étaient en aucun cas liés à la valeur des intrants, et que la Commission devait soit établir des valeurs de référence appropriées séparément des autres intrants, soit utiliser les coûts réels des producteurs-exportateurs.