Article considérant 85

(85) La Commission a fait observer qu’une fois l’existence d’une distorsion significative établie conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, il ne serait pas approprié d’utiliser les coûts réels, à moins qu’il soit établi, sur la base d’éléments de preuve exacts et appropriés, qu’ils ne sont pas faussés. Ce n’était pas le cas, puisqu’aucun élément de preuve de ce type n’a été produit. Étant donné que la Commission a considéré que ces coûts étaient faussés, des valeurs de référence appropriées ont dû être trouvées. Lorsqu’il n’est pas possible de trouver des valeurs de référence appropriées pour un coût, la Commission les établira sous la forme d’un ratio par rapport au groupe de coûts afférent (qu’il s’agisse du coût de toutes les matières premières ou des coûts de fabrication). Une fois que les coûts des matières premières ou les coûts de fabrication non faussés ont été établis, la Commission applique la valeur de référence pour estimer le coût non faussé en question, tout en préservant la structure des coûts du producteur-exportateur. Xiangtan n’a pas réussi à fournir une alternative plus raisonnable à cette méthode.