Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(88) Xiangtan a contesté la méthode utilisée par la Commission pour corriger le coût du fret maritime utilisé pour construire la valeur CIF. La Commission a utilisé les taux communiqués par Xiangtan pour les cinq mois au cours desquels celle-ci a effectivement payé des coûts de fret pour ses ventes CIF et RLD et, pour les sept mois restants, ceux d’autres exportateurs retenus dans l’échantillon. La Commission a ensuite calculé un taux moyen annuel pour construire la valeur CIF des ventes qui n’ont pas fait l’objet d’un fret maritime. Xiangtan a affirmé qu’il n’était pas approprié d’utiliser la moyenne annuelle des taux de fret maritime, car elle ne tenait pas compte de la fluctuation importante du fret maritime en 2022, qui a eu une incidence considérable sur la valeur CIF d’un mois à l’autre. La Commission a accepté l’argument et a appliqué des taux mensuels de fret maritime pour construire la valeur CIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).