Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(9) Le producteur-exportateur Daxin a fait valoir que la marge de dumping devait être calculée en utilisant les prix de vente à l’exportation et la valeur normale hors TVA. Tosoh, un producteur de l’Union, a soulevé un point concernant le calcul du bénéfice cible. Autlan, le plaignant, a demandé le réexamen et la confirmation de l’exactitude du calcul de la marge de dumping de Daxin ainsi que la divulgation des données des trois exportateurs indiquées comme étant sensibles dans l’information. Étant donné que les observations ne concernaient pas l’exactitude des calculs, la Commission a conclu qu’elle les examinerait avec toutes les autres observations après la publication des mesures provisoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).