Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(90) À la suite de l’information finale, Xiangtan a fait observer que la Commission, tout en acceptant de calculer la prime d’assurance maritime sur la base des coûts d’assurance réellement payés par la société, avait appliqué une formule erronée dans le calcul, celle-ci ne tenant pas compte de l’écart type de 1.1 utilisé par les compagnies d’assurance pour déterminer la commission d’assurance maritime. La Commission a conclu que l’application de cette correction non significative n’aurait aucune incidence ni sur la marge de préjudice ni sur la marge de dumping. Cet argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).