Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(91) Après la publication des mesures provisoires, Daxin a fourni des informations supplémentaires concernant les prix à l’exportation de l’opérateur commercial indépendant qui vendait les EMD à son client dans l’Union et a demandé à la Commission d’utiliser ces données à l’exportation pour calculer le prix CIF frontière de l’Union.

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