Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(96) Autlan a fait valoir que les producteurs-exportateurs chinois recouraient au dumping ciblé et a demandé à la Commission d’examiner cette question. La Commission a analysé la situation et a conclu que le dossier ne contenait aucun élément de preuve attestant un dumping ciblé. L’évolution des prix au cours de la période d’enquête était conforme à l’évolution du marché et à l’évolution des prix des matières premières et des prix. L’analyse des ventes de certains producteurs-exportateurs dans les différentes régions n’a pas non plus révélé de différences de prix significatives et n’a donc mis en évidence aucune pratique de dumping ciblée. Cette allégation a par conséquent été rejetée.

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