Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/844EUR-Lex →

(97) À la suite des demandes des parties intéressées décrites ci-dessus, la Commission a revu les marges de dumping.

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