(99) En l’absence d’observations concernant la définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 204 à 206 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/844 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/844
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0844)
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