Règlement d’exécution (UE) 2024/849 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/849
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/849
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024R0849)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/849EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil concernant les désignations individuelles figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014, il convient de modifier les informations concernant 97 personnes physiques et neuf entités. En outre, les mentions relatives à neuf personnes décédées ainsi qu’à ceux des trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe.

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