Règlement d’exécution (UE) 2024/855 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/855
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/855
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0855)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/855EUR-Lex →

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