(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission arrête, pour les déclarations visées à l’article 430, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) no 575/2013, les formats et modèles harmonisés de déclaration, les instructions et la méthode d’utilisation de ces modèles, la fréquence et les dates des déclarations, et les définitions et les solutions informatiques à appliquer dans ce contexte. Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil. En outre, la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil a introduit certaines nouvelles exigences prudentielles dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil. Ces modifications devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451.
Règlement d’exécution (UE) 2024/855 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/855
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024R0855)
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