Règlement d’exécution (UE) 2024/855 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/855
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024R0855)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/855EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission arrête, pour les déclarations visées à l’article 430, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) no 575/2013, les formats et modèles harmonisés de déclaration, les instructions et la méthode d’utilisation de ces modèles, la fréquence et les dates des déclarations, et les définitions et les solutions informatiques à appliquer dans ce contexte. Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil. En outre, la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil a introduit certaines nouvelles exigences prudentielles dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil. Ces modifications devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0855. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).