(3) L’article 430, paragraphe 8, point e), du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) de formuler des recommandations sur la manière de réduire les obligations de déclaration pour au moins les établissements de petite taille et non complexes, en vue de l’intégration du contenu de ces recommandations dans le cadre de déclaration. En 2021, l’ABE a publié une étude sur le coût du respect des obligations d’information prudentielle, qui formule des recommandations sur la manière de rendre ces obligations plus proportionnées encore. Compte tenu de ces recommandations et afin de limiter la charge déclarative des établissements de petite taille et non complexes, il conviendrait de prévoir que les modèles à remplir par ces derniers sont simplifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/855 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/855
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/855
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024R0855)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.