Règlement délégué (UE) 2024/856 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/856
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/856
Versionacte d'origine du 01/12/2023 (CELEX 32024R0856)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/856EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

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