Version consolidée au 17/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0857-20250717, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
IntituléInstruments dérivés sans option
RattachementCHAPITRE II — MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT
Règlement délégué (UE) 2024/857
CHAPITRE II — MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE DES FONDS PROPRES LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT
VersionConsolidée au 17/07/2025 (CELEX 02024R0857-20250717)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →
1. Les établissements scindent les instruments dérivés sans option en une jambe payeuse et une jambe receveuse.
2. Les établissements traitent la jambe receveuse d’un instrument dérivé sans option comme un flux de trésorerie entrant, et sa jambe payeuse comme un flux de trésorerie sortant.
Les établissements allouent les flux de trésorerie notionnels révisés aux intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe.
3. Les établissements traitent séparément pour chaque jambe, dans chaque monnaie, les swaps de taux d’intérêt multidevises qui impliquent un échange de principal ou d’intérêts dans des monnaies différentes.
4. Les établissements traitent les produits et charges d’intérêts découlant d’instruments dérivés utilisés à des fins de couverture séparément des produits et charges découlant de la position couverte.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.