Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0857-20250717, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
IntituléVariations de la valeur de marché des options de taux d’intérêt automatiques détenues à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets
Rattachement
CHAPITRE III — MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT
  1. Règlement délégué (UE) 2024/857
  2. CHAPITRE III — MÉTHODE STANDARD D’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS LIÉS AUX ACTIVITÉS HORS PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION D’UN ÉTABLISSEMENT
VersionConsolidée au 17/07/2025 (CELEX 02024R0857-20250717)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →

Les établissements calculent conformément à l’article 13 les variations de la valeur de marché des options de taux d’intérêt automatiques détenues à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0857-20250717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).