Version consolidée au 17/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0857-20250717, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
IntituléHorizon temporel
RattachementCHAPITRE V — CALCUL DE LA MESURE STANDARD DU RISQUE SUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS
Règlement délégué (UE) 2024/857
CHAPITRE V — CALCUL DE LA MESURE STANDARD DU RISQUE SUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS
VersionConsolidée au 17/07/2025 (CELEX 02024R0857-20250717)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →
Les établissements calculent les produits d’intérêts nets de leurs activités hors portefeuille de négociation sur un horizon temporel minimal d’un an («horizon temporel des produits d’intérêts nets»).
Le temps restant jusqu’à la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets correspond à l’horizon des taux d’intérêt nets moins le point médian de révision des intervalles de temps de révision pertinents visés au point 1 de l’annexe («temps restant»).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.