Version consolidée au 17/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0857-20250717, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2023).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
IntituléVariations de la valeur de marché des instruments détenus à la juste valeur et arrivant à échéance au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets
RattachementCHAPITRE V — CALCUL DE LA MESURE STANDARD DU RISQUE SUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS
Règlement délégué (UE) 2024/857
CHAPITRE V — CALCUL DE LA MESURE STANDARD DU RISQUE SUR LES PRODUITS D’INTÉRÊTS NETS
VersionConsolidée au 17/07/2025 (CELEX 02024R0857-20250717)
Référencearticle 22 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →
1. Les établissements calculent les variations, au-delà de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets, de la valeur de marché des instruments détenus à la juste valeur en appliquant mutatis mutandis l’article 17, paragraphes 3, 4 et 5, à l’allocation effectuée conformément au paragraphe 2.
2. En ce qui concerne l’allocation prévue au paragraphe 1, les établissements appliquent l’article 17, paragraphe 2, mutatis mutandis et incluent dans les flux de trésorerie notionnels révisés les marges commerciales et autres composantes de marge entrant dans les paiements d’intérêts, avec les dérogations suivantes:
a) les établissements excluent les flux de trésorerie notionnels révisés liés aux instruments qui ne sont pas détenus à la juste valeur;
b) les établissements excluent les flux de trésorerie notionnels dont la révision intervient avant la fin de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets en ramenant ces flux de trésorerie à zéro dans les intervalles de temps de révision visés au point 4 de l’annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.