Règlement délégué (UE) 2024/857 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0857-20250717, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/857
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITION FINALE
  1. Règlement délégué (UE) 2024/857
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITION FINALE
VersionConsolidée au 17/07/2025 (CELEX 02024R0857-20250717)
Référencearticle 27 du règlement délégué (UE) 2024/857EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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